Lex Iterata

Texte 2008201468

24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-5-2008
Numéro
2008201468
Page
23999
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-24/33
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un comité de concertation de base est créé pour Wallonie Bruxelles International.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de Wallonie Bruxelles International.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et la Ministre des Relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 avril 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Fonction publique,

Ph. COURARD

La Ministre des Relations extérieures,

Mme M.-D. SIMONET.