Texte 2008000299
Article 1er.§ 1er. Le président du comité de direction du Service public fédéral Intérieur est habilité, en ce qui concerne le personnel de ce service public, à présider au nom du Ministre le Comité supérieur de concertation, créé dans le ressort du Comité de Secteur V.
§ 2. En cas d'empêchement du président du comité de direction, le directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Intérieur est habilité au nom du Ministre à exercer les compétences visées au § 1er.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 mars 2008.
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.