12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2008-2016.

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 3 ans ", " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2008-2011 porte intérêt au taux de 3,10 p.c. l'an du 4 décembre 2008 au 3 décembre 2011 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2008-2013 porte intérêt au taux de 3,40 p.c. l'an du 4 décembre 2008 au 3 décembre 2013 inclus.

Art. 4.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2008-2016 porte intérêt au taux de 4,00 p.c. l'an du 4 décembre 2008 au 3 décembre 2016 inclus.

Art. 5.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 novembre 2008; elle est close le 3 décembre 2008. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2008. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 6.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2008-2011 est fixé à 100,25 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2008-2013 est fixé à 100,25 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2008-2016 est fixé à 101 p.c. de la valeur nominale.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2008.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

D. REYNDERS.