Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 21-10-2008, p. 55905).
2°au chapitre IV-B :
a)au § 400000, les modalités de remboursement sont remplacées par les modalités suivantes :
Paragraphe 400000
La spécialité fait l'objet d'un remboursement si elle a été prescrite dans l'une des situations suivantes :
a)l'angiographie de tous les territoires, y compris cérébrale et coronaire;
b)les arthrographies en ce qui concerne les conditionnements de 10 et 20 ml à 240 mg I/ml ou à 300 mg I/ml ou à 350 mg I/ml;
c)les myélographies;
d)les autres examens effectués :
sur des enfants jusqu'à l'âge de 6 ans;
sur des patients se trouvant dans une des situations suivantes :
en cas de réaction antérieure anaphylactique ou allergoïde aux produits de contraste;
en cas de terrain atopique (asthme, allergie documentée, eczéma, urticaire, etc.);
en cas d'insuffisance cardiaque sévère (insuffisance cardiaque décompensée, troubles du rythme sévères) ou dans les 6 mois suivant un infarctus du myocarde;
dans les 6 mois suivant un accident cérébro-vasculaire;
en cas d'insuffisance rénale sévère (créatinine sérique > à 200 nmol/ml);
en cas de diabète sucré avec microangiopathie;
en cas d'altération sévère de l'état de conscience ou de la capacité de communiquer du patient, rendant impossible l'anamnèse relative aux éventuelles situations de risque mentionnées dans les 6 alinéas précédents.
Les pièces justificatives doivent être tenues par le médecin à la disposition du médecin-conseil.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 21-10-2008, p. 55908).
i)au § 3440000, les modalités de remboursement sont remplacées par les modalités suivantes :
Paragraphe 3440000
a)La spécialité fait l'objet d'un remboursement en catégorie A si elle est utilisée pour le traitement des patients atteints de diabète répondant au 2 critères suivants simultanément :
1. Patient atteint d'un diabète de type 1 ou ayant subi une pancréatectomie;
2. Le patient entre dans une convention d'auto-régulation du diabète n° 786 groupe 1 ou 2 ou n° 7867 avec obligation de respecter les conditions de cette convention.
b)Sur base d'un rapport établi par le médecin traitant, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation, dont le modèle est fixé sous " b " de l'annnexe III du présent arrêté et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum.
c)L'autorisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum sur base d'un rapport motivé du médecin traitant.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 21-10-2008, p. 55912).
l)au § 4600000, les modalités de remboursement sont remplacées par les modalités suivantes :
Paragraphe 4600000
La spécialité fait l'objet d'un remboursement si elle a été administrée :
- en deuxième ligne dans le cadre du traitement d'un carcinome ovarien avancé extrapelvien (FIGO stades III et IV de la classification de l'International Federation of Gynecology-Obstetrics), en cas d'échec ou de récidive dans un délai de douze mois, après une chimiothérapie préalable associant du cisplatine ou du carboplatine au paclitaxel;
- en association avec le cisplatine chez des patientes présentant un carcinome du col de l'utérus en rechute après radiothérapie ou chez des patientes présentant un stade IV-B de la maladie.
Le remboursement est autorisé sur base d'un rapport circonstancié établi par un médecin spécialiste avec une compétence particulière en oncologie ou un médecin spécialiste en oncologie médicale. Les pièces justificatives, qui démontrent la situation attestée, doivent être tenues à la disposition du médecin conseil.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 octobre 2008.
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX.