5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes.

Article 1er.L'article 29, alinéa 1er, 2°, b), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 est remplacé par la disposition suivante :

"b) Lorsqu'il est agréé pour la première fois, le service spécialisé membre du réseau ne peut obtenir une enveloppe inférieure à celle qui lui a été allouée lors de l'exercice budgétaire antérieur à l'agrément, dans le cadre non réglementé."

Art. 2.Pour l'année 2008, le montant par habitant est fixé à euro 0.17.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 4.Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 juin 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Action sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

D. DONFUT.