Texte 2009200482

4 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 52 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-2-2009
Numéro
2009200482
Page
12904
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-04/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200823-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 243 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 650 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 53 au programme 02 de la division organique 52.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programmes 02 de la division organique 52 et du programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

   Allocation de base  Credit apres le       Transfert        Credit ajuste
                        1er feuilleton
                       d'ajustement et
                         arretes de
                        transfert C.D.
  --------------------------------------------------------------------------
                          CE       CO       CE       CO       CE        CO
  --------------------------------------------------------------------------
   DO 52 14.05.02       3.206    3.564    + 243    + 650    3.449     4.214
   DO 53 12.05.03        275     3.634    - 243    - 650      32      2.984

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 décembre 2008.

M. DAERDEN.

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