Lex Iterata

Texte 2008027036

(2008-02-18) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable), dénommés Christine et Source de Laveu sis sur le territoire de la commune d'Etalle

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-3-2008
Numéro
2008027036
Page
14917
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex