Texte 2009200209

22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-2-2009
Numéro
2009200209
Page
7535
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-22/46
Entrée en vigueur / Effet
02-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve du 1er octobre au 31 décembre.

Durant cette période, la pêche est toutefois limitée aux espèces suivantes : le brochet, la perche, le gardon et le rotengle.

Tout tronçon de la rivière "La Rulles" est exclu de la présente dérogation.

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2011.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 22 décembre 2008.

B. LUTGEN.

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