30 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-10-2008
Numéro: 2008036210
Page: 55316
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-30/32
Entrée en vigueur / Effet: 30-09-2008
Texte modifié: 2003201607
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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