15 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 18-04-2008, p. 21164-21191).

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté :

- à la rubrique I.4, est ajouté un point 17 libellé comme suit : " Les inhibiteurs de la rénine. - Groupe de remboursement : B-297 ";

- à la rubrique XX, est ajouté un point 7 libellé comme suit : " Les produits de contraste pour le diagnostic des tumeurs de la vessie. - Groupe de remboursement : B-298 ";

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont ajoutés les codes ATC libellés comme suit :

- " B03XA03 méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta ";

- " J07BM02 papillomavirus (humain types 16, 18) ";

- " V04CX autres agents de diagnostic ";

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exception des dispositions de l'article 1ier, 3° a), qui entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 avril 2008.

Mme L. ONKELINX.