Texte 2008022443
Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 mars 2004, 13 septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 18 juillet 2005, 17 septembre 2005, 13 janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 3 mai 2006, 29 mai 2006, 2 juin 2006, 28 septembre 2006, 22 novembre 2006, 6 mars 2007, 8 mars 2007, 27 avril 2007, 3 août 2007 et 17 août 2007 sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, intitulé " C. NEUROCHIRURGIE ", intitulé " Catégorie 2 ", la prestation suivante est introduite avant l'intitulé " Valves d'hydrocéphalie : " :
" 720414-720425
Tissu de dure-mère d'origine animale (non bovine) utilisé lors d'une intervention neurochirurgicale, U 7,34 par cm2 " ;
2°Au § 16, intitulé " C. Neurochirurgie ", intitulé " Catégorie 2 ", l'intitulé et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé " Valves d'hydrocéphalie : " :
" Tissu d'origine animale :
720414-720425 ";
3°Au § 17, intitulé " - 0 % pour les prestations : ", l'intitulé " C. Neurochirurgie " est complété par l'intitulé et la prestation suivants :
" Tissu d'origine animale :
720414-720425 ";
4°Au § 18, intitulé " b) Une liste, telle que définie § 3, III, 1, d), est prévue pour les prestations suivantes : ", avant l'intitulé " H. Chirurgie vasculaire : ", les intitulés et la prestation suivants sont introduits :
" C. Neurochirurgie
Tissu d'origine animale :
720414-720425 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Mme L. ONKELINX.