8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 17-7-2008
Numéro: 2008033061
Page: 37916
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-08/49
Entrée en vigueur / Effet: 29-04-2008
Texte modifié: 2000033002
belgiquelex

Approbation.

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné du 29 avril 2008, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Abrogation.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné est abrogé.

Entrée en vigueur.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 avril 2008.Exécution

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 8 mai 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH

ANNEXE(S)

Art. N1.Pour le règlement voir 2008-04-29/41.

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