Texte 2008022251

18 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique et portant limitation de la majoration des pensions qui en résultent.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
19-5-2008
Numéro
2008022251
Page
25896
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-18/37
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2002
Texte modifié
1971010507
belgiquelex

Article 1er.Aux tableaux I, II et III annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, modifiés par l'arrêté royal du 8 avril 2002, les grades et les indices repris dans la colonne I du tableau annexé au présent arrêté sont remplacés comme suit:

à partir du 1er juin 2002 : par les grades et les indices repris dans la colonne II du tableau en annexe;

à partir du 1er décembre 2004 : par les grades ou titres et les indices repris dans la colonne III du tableau en annexe.

Art. 2.La majoration des pensions en cours résultant de leur liaison au titre d'attaché avec l'échelle de traitement A11 ou de conseiller avec l'échelle de traitement A31, prévue par l'article 1er, 2°, est, pour la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005, limitée à celle qu'aurait entrainé une augmentation de 5 p.c. du traitement immédiatement antérieur.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2002.

Art. 4._ Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Pensions,

C. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Tableau.

              I                     II                        III
                                (a partir                 (a partir
                              du 1 juni 2002)          du 1 december 2004)
  --------------------------------------------------------------------------
  20A                      CA1                        CA1
  assistant administratif  assistant administratif    assistant administratif
  --------------------------------------------------------------------------
  20E                      CA2                        CA2
  assistant administratif  assistant administratif    assistant administratif
  --------------------------------------------------------------------------
  10A                      10A                        A11
  conseiller adjoint       conseiller adjoint         attache
  --------------------------------------------------------------------------
  10B                      10B                        A12
  conseiller adjoint       conseiller adjoint         attache
  --------------------------------------------------------------------------
  13A                      13A                        A31
  conseillerr              conseiller                 conseiller
  --------------------------------------------------------------------------
  15A                      15A                        A42
  conseiller general       conseiller general         conseiller general
  --------------------------------------------------------------------------
  16A                      16A                        A51
  directeur general        directeur general          directeur general
                                                       (grade supprime)
  --------------------------------------------------------------------------

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 février 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Pensions,

C. DUPONT.

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