12 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 11-09-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 26-3-2008
- Numéro
- 2008011129
- Page
- 16668
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2008
- Texte modifié
- 2001011172
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2012-09-01/03, art. 9, 002; En vigueur : 11-09-2012>
