Texte 2008011129

12 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 11-09-2012)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
26-3-2008
Numéro
2008011129
Page
16668
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-12/31
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2008
Texte modifié
2001011172
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2012-09-01/03, art. 9, 002; En vigueur : 11-09-2012>

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