17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante.

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante du 10 janvier 2008, le second alinéa est remplacé par : "En application de l'article 108, § 4, du Règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004, le pourcentage minimal d'utilisation des droits à la prime à la vache allaitante est fixé à 70 %.

Seuls les droits à la prime correspondant aux bovins femelles retenus pour la prime sont à considérer comme des droits à la prime utilisés, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés."

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 juillet 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.