16 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme "De Soeverein" (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-8-2008
Numéro: 2008202914
Page: 45020
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-16/37
Entrée en vigueur / Effet: 07-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan-programme "De Soeverein" est approuvé.

Le plan-programme "De Soeverein" comprend le projet de rénovation rurale "De Soeverein".

Art. 2.La Société terrienne flamande est chargée d'établir le plan de rénovation rurale du projet de rénovation rurale "De Soeverein".

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS.

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