10 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des organismes touristiques.

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 138 de la Constitution en vertu de l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 18 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l'annexe 1re.

Art. 3.Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 19 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l'annexe 2.

Art. 4.Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 20 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l'annexe 3.

Art. 5.Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 21 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l'annexe 4.

Namur, le 10 janvier 2008.

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination "Fédération provinciale du Tourisme".

(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 11-02-2008, p. 8975).

Art. N2.Annexe 2. - Modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination "Maison du Tourisme".

(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 11-02-2008, p. 8976).

Art. N3.Annexe 3. - Modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination "Office du Tourisme".

(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 11-02-2008, p. 8977).

Art. N4.Annexe 4. - Modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination "Syndicat d'Initiative".

(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 11-02-2008, p. 8978).