26 AOUT 2008. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut scientifique de Santé publique relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 5-9-2008
Numéro: 2008024346
Page: 46525
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-08-26/31
Entrée en vigueur / Effet: 05-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-03-29/01, art. 6,6°, 002; En vigueur : 01-04-2018>

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