26 AOUT 2008. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut scientifique de Santé publique relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 5-9-2008
- Numéro
- 2008024346
- Page
- 46525
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-08-26/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-09-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-03-29/01, art. 6,6°, 002; En vigueur : 01-04-2018>
