21 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation de comptables ordinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 06-05-2021)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 7-4-2008
Numéro: 2008000344
Page: 18450
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-21/34
Entrée en vigueur / Effet: 17-04-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2021-04-30/05, art. 2, 002; En vigueur : 16-05-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.