Texte 2008011279

16 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de bougies en forme de petits fours, dont l'importateur est la firme ROXAN GmbH & Co, et ayant comme numéro d'article 111530.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
8-7-2008
Numéro
2008011279
Page
35995
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-16/33
Entrée en vigueur / Effet
08-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché des bougies en forme de petits fours, dont l'importateur est la firme ROXAN GmbH & Co, est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le producteur doit prévenir l'utilisateur de façon adéquate et efficace et prévoir la reprise des produits en vue de leur modification, leur remboursement total ou partiel ou leur échange.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 juin 2008.

P. MAGNETTE.

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