Lex Iterata

Texte 1978112202

22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français). - Règlement d'ordre intérieur

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1978
Numéro
1978112202
Page
14930
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex