Texte 1978042806

28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordées aux présidents et aux membres de la commission consultative du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1978
Numéro
1978042806
Page
7410
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.