Lex Iterata

Texte 1985005405

26 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
3-12-1985
Numéro
1985005405
Page
17761
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974072801
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