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Lex Iterata
Texte 1990014198
26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prise en sténographie à certains agents de la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-9-1990
Numéro
1990014198
Page
18413
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex