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Lex Iterata
Texte 1978081107
11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1978
Numéro
1978081107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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