Lex Iterata

Texte 1978112425

24 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1978
Numéro
1978112425
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex