Lex Iterata

24 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant

ELI: Justel
Source
Publication: 8-12-1978
Numéro: 1978112425
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1978-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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