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Lex Iterata
Texte 1978112425
24 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1978
Numéro
1978112425
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex