Lex Iterata

Texte 1978112811

28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1978

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1978
Numéro
1978112811
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex