Texte 1978061402

14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives

ELI
Justel
Source
Santé Publique
Publication
21-6-1978
Numéro
1978061402
Page
7124
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.