Lex Iterata

Texte 1978061402

14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives

ELI
Justel
Source
Santé Publique
Publication
21-6-1978
Numéro
1978061402
Page
7124
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex