10 AOUT 1978. _ Arrêté royal déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 11-07-2007).

ELI: Justel
Source
Publication: 3-10-1978
Numéro: 1978081024
Page: 11353
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-08-10/01
Entrée en vigueur / Effet: 13-10-197822-12-1984
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-05-17/52, art. 34, 009; En vigueur : 21-07-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.