10 AOUT 1978. _ Arrêté royal déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 11-07-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 3-10-1978
- Numéro
- 1978081024
- Page
- 11353
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1978-08-10/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-10-197822-12-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-05-17/52, art. 34, 009; En vigueur : 21-07-2007>