Texte 1978111426

14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions auxquelles des activités équivalentes de l'inspection médicale scolaire peuvent être autorisées

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1978
Numéro
1978111426
Page
16014
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.