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Lex Iterata
Texte 1978111426
14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions auxquelles des activités équivalentes de l'inspection médicale scolaire peuvent être autorisées
ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1978
Numéro
1978111426
Page
16014
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex