Texte 1978072706

27 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973, portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1978
Numéro
1978072706
Page
11525
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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