Lex Iterata

Texte 1978121567

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une indemnité au réviseur à l'Institut économique et social des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1979
Numéro
1978121567
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex