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Lex Iterata
Texte 1978121567
15 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une indemnité au réviseur à l'Institut économique et social des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1979
Numéro
1978121567
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex