Lex Iterata

Texte 1978103012

30 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL concernant les diplômes qui sont considérés comme équivalent à celui de "Ambtenaar, Sport en recreatie" du BLOSO, en application de l'arrêté royal du 8 mai 1978 en exécution du décret du 7 décembre 1976 concernant l'octroi de subsides pour les salaires des fonctionnaires sportifs

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1978
Numéro
1978103012
Page
16178
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex