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Lex Iterata
Texte 1978070607
6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant transfert d'un crédit prévu à l'article 42.01, littéra 2 et 3, du budget des Affaires régionales flamandes pour l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1978
Numéro
1978070607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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