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Lex Iterata
Texte 1978020204
2 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaises, secteur Travaux publics ( dépenses extraordinaires ).
ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1978
Numéro
1978020204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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