Texte 1978122008

20 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1979
Numéro
1978122008
Page
208
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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