Lex Iterata

Texte 1978071808

18 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1978 portant émission de carnets de timbres-poste

ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1978
Numéro
1978071808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex