Lex Iterata

Texte 1978041309

13 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de la Société nationale du Logement

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1978
Numéro
1978041309
Page
5780
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex