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Lex Iterata
Texte 1978030910
9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1978
Numéro
1978030910
Page
6456
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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