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Calculs de salaires
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Lex Iterata
Texte 1978062206
22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1978
Numéro
1978062206
Page
9897
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex