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Lex Iterata
Texte 1978040508
5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1978
Numéro
1978040508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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