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Lex Iterata
Texte 1978100502
5 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1978
Numéro
1978100502
Page
13352
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex