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Lex Iterata
Texte 1978080305
3 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, secteur 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1978
Numéro
1978080305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex