Texte 1978080305

3 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, secteur 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1978
Numéro
1978080305
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.