Lex Iterata

Texte 1978062804

28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL détachant les années d'études d'enseignement secondaire organisées à l'école technique supérieure de l'Etat à Anderlecht, à l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat à Huy, à l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat à Verviers et à l'institut d'enseignement supérieur horticole de l'Etat à Gembloux

ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1978
Numéro
1978062804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex