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Lex Iterata
Texte 1978052304
23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1978
Numéro
1978052304
Page
7133
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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