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Lex Iterata
Texte 1978012801
28 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon de l'autoroute Anvers-La Haye, compris entre la Noorderlaan et la route Hoevenen-Kapellen, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1978
Numéro
1978012801
Page
2084
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex