Lex Iterata

Texte 1978121903

19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1979
Numéro
1978121903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex