Lex Iterata

Texte 1978071933

19 JUILLET 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1978
Numéro
1978071933
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex