Lex Iterata

Texte 1978053103

31 MAI 1978. - Arrêté royal fixant les limites admissibles en ce qui concerne la concentration du plomb dans l'air sur le territoire de la commune de Hoboken

ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1978
Numéro
1978053103
Page
6638
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex