Lex Iterata

Texte 1978112420

24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1978
Numéro
1978112420
Page
15593
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex